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    DOMAINES D'INTERVENTION  


Une expérience et un savoir-faire reconnu dans la gestion des dossiers complexes, donnant à l’interface de plusieurs domaines.

  • Entreprise
  • Personnes et Patrimoine
  • International
Exemples de dossiers traités au cours des dernières années :
  1. International + Entreprise + Personnes & Patrimoine
    • Défense à une procédure en recherche de paternité hors de France contre un chef d’entreprise, plus de 50 ans après la naissance de l’enfant
    • Divorce d’un chef d’entreprise français ayant des sociétés commerciales et immobilières en France et aux Etats-Unis (ce divorce contentieux a été réglé à l’amiable dans les deux pays)
    • Mesures conservatoires sur une société française dans le cadre d’une succession aux Etats-Unis pour permettre aux héritiers d’obtenir leur part successorale
    • Planification successorale (« estate planning ») pour un étranger (chef d’entreprise) investissant en France et dont le patrimoine comprend des biens et sociétés immobilières situés dans différents pays
  2. International + Personnes & Patrimoine
    • Contrats de mariage (« pre nuptial ») de « common law » (avec des confrères des pays concernés)
    • Enlèvement d’enfants impliquant la France et des pays d’Amérique Latine, Etats-Unis, Israël, Australie, Nouvelle Zélande, etc…
    • Divorces internationaux
    • Successions Internationales : règlement de successions contentieuse ou non, préparation de la transmission de patrimoine comprenant des biens en France et à l’étranger
    • Préjudice corporel
    • Annulations de mariages conclus avec des étrangers
    • Procédures impliquant des incapables majeurs dans un contexte international (tutelle, curatelle)
    • Mise en place d’une fiducie de protection pour une jeune héritière française avant son mariage avec un étranger
    • Reconnaissance / exécution / mesures conservatoires (saisie, hypothèque…) en France parallèlement à des divorces à l’étranger
    • Adoption internationale
  3. International + Entreprise
    • Recouvrement de créances à l’étranger
    • Acquisition de sociétés françaises par des étrangers
    • Contentieux techniques dans les domaines suivants : industrie, bâtiment, alimentation, métallurgie, textile, transport, aviation (par exemple, un litige technique portant sur l’équipement d’une installation sidérurgique en Chine)
    • Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
    • Arbitrage international
    • Faillite internationale
  4. Entreprise et Personnes & Patrimoine
    • Contentieux de nullité de cessions d’actions par une personne victime d’un accident vasculaire cérébral
    • Contentieux successoraux complexes avec la présence de sociétés
    • Droit pénal des personnes et des affaires
    • Contrat de travail de cadres
    • Stratégie des dirigeants (propriétaire ou salarié)
  5. International
    • Conseil pour la régularisation au niveau national d’une branche d’activité dans un pays en développement sous l’égide de l’Union Européenne (en équipe avec des auditeurs et conseils en gestion)
    • Consultations sur le droit français pour des procédures étrangères (Affidavit, Certificat de coutume)
  6. Entreprise
    • Constitution de sociétés en France et suivi
    • Rachat d’entreprises
    • Contentieux techniques (« expertises »), notamment immobilier et industriel
    • Droit du travail
    • Litiges contractuels
  7. Personnes & Patrimoine
    • Divorce et actions postérieures au divorce (pension alimentaire, prestation compensatoire, garde parentale)
    • Procédures devant le Juge des Enfants
    • Liquidation du régime matrimonial
    • Actions en recouvrement de pension alimentaire
    • Mesures de protection des biens (saisies, hypothèques)
 
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE  –  75002 PARIS FRANCE  –  TEL + 33 144050400  –  FAX + 33 144059416  –  CABINET@VILLARD-AVOCATS.COM