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    MENTIONS LÉGALES  


Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique ou autre au Cabinet en accédant et/ou en utilisant le site web, chaque personne (ci-après « Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions et qu’elle les accepte sans réserve.

Informations légales

Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL "www.villard-avocats.com" (ci-après le « Site Web ») est édité par VILLARD CORNEC & ASSOCIES crée en 2009, exerçant sous la forme d’Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI), située 26 rue du 4 Septembre, 75002 Paris, Téléphone : 01 44 05 04 00, Fax : 01 44 05 94 16 (ci-après le « Cabinet »).

L’hébergeur du Site Web est EASY SERVICE INFORMATIQUE, RCS Paris B 441 044 047.

Structure juridique

Le Cabinet VILLARD CORNEC & ASSOCIES est une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle régie par les articles 7 et 8 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, les art 124 à 128 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, le règlement intérieur du Barreau de Paris et ses statuts, approuvés par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris par délibération du 21 octobre 2009.
A la date de création du site, les membres de l’Association sont :

  • VILLARD & ASSOCIÉS (société civile professionnelle au capital de 65.331 €) dont l’associé-gérant est Alain Cornec
  • Laura Beckerman
  • Julie Losson
  • David Cousin.

Le gérant de l’Association est Maître Alain Cornec.

Autres dispositions

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocat et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Le Site Web a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.

Chaque Utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue, ni actualisé.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés par le Site Web à titre purement pratique ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord écrit préalable et exprès du Cabinet.

 
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE  –  75002 PARIS FRANCE  –  TEL + 33 144050400  –  FAX + 33 144059416  –  CABINET@VILLARD-AVOCATS.COM