Author Archives: Pauline Jacquemin Cuny
Julie Losson et Pauline Jacquemin Cuny participent au groupe d’experts chargé de réviser l’Accord entre la France et la Russie sur les migrations professionnelles signé en 2009. Le nouveau texte à soumettre au ministère français de l’Intérieur, doit prendre en considération les év
Le 15 novembre 2017, Pauline Jacquemin Cuny, est intervenue à l’Ambassade de France lors d’une conférence portant sur l’organisation patrimoniale dans un contexte franco-russe. Elle a abordé la fiscalité de la transmission du patrimoine, a présenté plusieurs instruments perm
Dans un contexte franco-russe, lorsqu’il est nécessaire de déterminer la législation fiscale applicable aux donations et successions, trois sources de droit sont à l’étude : le droit français ; le droit russe ; les conventions bilatérales signées entre la France et la Russie. S’agis
Le IIᵉ Colloque scientifique international « Entreprenariat et droit : allemand et français comme langues de la communauté d’affaires européenne » se tiendra le 7 avril 2017 à l’Université juridique d’Etat de Moscou Koutafine (MGUA). Pauline Jacquemin Cuny interviendra au sein de l
Avec un taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) de 33,1/3%, la France avait jusqu’aujourd’hui le taux facial d’IS le plus élevé d’Europe. Cette première place ne sera bientôt plus d’actualité, la loi de finance pour 2017 prévoyant désormais une baisse progressive du taux norm
Fin janvier 2017, le conseil de Paris a voté pour une augmentation de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires passant de 20% à 60%. Annonçant qu’il y a 107 000 logements vacants dans la capitale, la municipalité de Paris souhaite ainsi inciter les propriétaire
Le 7 mars 2016 une nouvelle loi relative au droit des étrangers a été promulguée. Cette loi est particulièrement intéressante à double titre : elle tend à faciliter l’entrée des étrangers de talents en France et elle supprime les démarches annuelles et fastidieuses auprès des préfectu