Dans un arrêt rendu le 27 juin 2019 ( Cass. 1e civ. 27-6-2019 n° 19-14.464 FS-PB) la Cour de Cassation rappelle que le juge saisi d’une demande de retour n’est tenu ni par les motifs retenus par la juridiction compétente pour statuer sur le fond en matière de responsabilité parentale, n
Si vous avez des ascendants français et que vous cherchez à acquérir ou prouver votre nationalité par filiation, vous devez d’abord savoir si vous n’avez pas perdu le bénéfice de la nationalité française par désuétude. La perte de la nationalité française par désuétude (ou