Intervention de Julie LOSSON au Chapitre Européen...
Julie Losson prendra la parole à l'occasion de la prochaine conférence de l’IAFL (International Academy of Family Lawyers) European Chapter
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Note d’Alain Cornec dans le rapport du...
En page 35 et 97 de ce rapport, Alain Cornec analyse le recours de 16 jeunes devant l’ONU contre cinq
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Arrêt récent de la Cour de Cassation...
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2019 ( Cass. 1e civ. 27-6-2019 n° 19-14.464 FS-PB) la Cour de Cassation rappelle que le juge
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Acquisition de la nationalité française par filiation...
Si vous avez des ascendants français et que vous cherchez à acquérir ou prouver votre nationalité par filiation, vous devez
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Convention de La Haye du 2 juillet...
Le 2 juillet 2019, les délégués de la Conférence de la Haye de Droit international ont signé l’Acte final de
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Publication du nouveau chapitre « RUSSIA »...
Le nouveau chapitre "Russia" rédigé par Julie Losson et son confrère moscovite Anton Zharov vient de paraître dans l'International Comparative
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Compte commun : attention aux chèques sans...
En vertu de l’article L 131-80 alinéa 1 du Code monétaire et financier : « Lorsque l’incident de paiement est le fait
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Première condamnation de la Russie par la...
Le 18 juin 2019, dans un très important arrêt USHAKOV c/ Russie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a
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LA RECONNAISSANCE TRANSFRONTALIÈRE DES DÉCISIONS EN MATIÈRE...
1. Mise en œuvre dans le code civil des modalités d’exécution des décisions (actes authentiques et transactions) prises en application des
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LA QUESTION DE L’ACCOUCHEMENT SOUS X ET...
A ce jour, le droit russe ne prévoit pas expressément la possibilité pour une femme d’accoucher sous assistance médicale de
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