COVID 19: la Russie et le fonctionnement...
Retrouvez ici le bulletin complet
COVID 19- enfants français et Ukraine :...
C’est en défense des droits fondamentaux des enfants et de leurs familles que l’association DEI[1] (branche française de l’ONG "Défense
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PASSEPORT TALENT et ENTREPRISES INNOVANTES: des critères...
La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » est délivrée aux personnes à fort potentiel souhaitant travailler en France plus de
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Attention à la loi applicable en matière...
Dans un très important arrêt du 4 mars 2020 (Civ. 1re, 4 mars 2020, FS-P+B+I, n° 18-26.661), la Cour de
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Intervention de Julie LOSSON au Chapitre Européen...
Julie Losson prendra la parole à l'occasion de la prochaine conférence de l’IAFL (International Academy of Family Lawyers) European Chapter
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Note d’Alain Cornec dans le rapport du...
En page 35 et 97 de ce rapport, Alain Cornec analyse le recours de 16 jeunes devant l’ONU contre cinq
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Arrêt récent de la Cour de Cassation...
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2019 ( Cass. 1e civ. 27-6-2019 n° 19-14.464 FS-PB) la Cour de Cassation rappelle que le juge
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Acquisition de la nationalité française par filiation...
Si vous avez des ascendants français et que vous cherchez à acquérir ou prouver votre nationalité par filiation, vous devez
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Convention de La Haye du 2 juillet...
Le 2 juillet 2019, les délégués de la Conférence de la Haye de Droit international ont signé l’Acte final de
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Publication du nouveau chapitre « RUSSIA »...
Le nouveau chapitre "Russia" rédigé par Julie Losson et son confrère moscovite Anton Zharov vient de paraître dans l'International Comparative
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