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Les relations économiques et/ou familiales impliquant des régions du globe de cultures juridiques très différentes (USA, Canada, GB, Allemagne, Italie, Suisse, Russie et pays de l’Est, Espagne et Amérique latine…) constituent un domaine important de notre activité.

Nous accompagnons nos clients français ou étrangers afin de sécuriser tous les aspects juridiques de leurs contentieux familiaux, problématiques migratoires et opérations patrimoniales.

En particulier, notre cabinet a un savoir-faire reconnu dans la gestion des dossiers complexes où le conflit de lois ou de juridictions existe et où la présence d’une frontière fait naître des problématiques nouvelles et spécifiques.

Notre Cabinet assiste également ses clients dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions françaises dans le cadre de litiges mettant en jeu leur responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, ainsi que dans la constitution et gestion de sociétés françaises civiles ou commerciales.

Pour vous satisfaire à long terme il faut parfois recourir à des méthodes alternatives de résolution des conflits (médiation, droit collaboratif…) ou s’entourer de professionnels d’autres disciplines (architectes, experts techniques, psychologues…). Hors de nos domaines de compétence, nous pouvons être « le client à la place du client ». Nous savons ainsi trouver le professionnel compétent, surveiller son activité, vous traduire ses besoins et lui exprimer vos interrogations.

Exemples de dossiers traités au cours des dernières années :

  • Planification successorale (« estate planning ») pour un étranger (chef d’entreprise) investissant en France et dont le patrimoine comprend des biens et sociétés immobilières situés dans différents pays
  • Enlèvement d’enfants impliquant la France, la Russie ou les Etats-Unis, Israël, l’Australie, etc…
  • Défense à une procédure en recherche de paternité hors de France contre un chef d’entreprise, plus de 50 ans après la naissance de l’enfant
  • Divorce d’un chef d’entreprise français ayant des sociétés commerciales et immobilières en France et aux Etats-Unis (ce divorce contentieux a été réglé à l’amiable dans les deux pays)
  • Mesures conservatoires sur une société française dans le cadre d’une succession aux Etats-Unis pour permettre aux héritiers d’obtenir leur part successorale
  • Annulations de mariages conclus avec des étrangers
  • Procédures impliquant des incapables majeurs dans un contexte international (tutelle, curatelle) et mise en place d’une fiducie de protection pour une jeune héritière française avant son mariage avec un étranger
  • Reconnaissance et exécution en France de jugements étrangers d’adoption/de divorce
  • Recouvrement de créances à l’étranger
  • Acquisition et gestion de sociétés françaises par des étrangers
  • Consultations sur le contenu du droit français pour les besoins de procédures étrangères (Affidavit, Certificat de coutume…)
  • Actions en recouvrement de pension alimentaire ou de protection des biens (saisies, hypothèques…) et actions postérieures au divorce (prestation compensatoire, garde parentale, partage des biens du couple…)
  • Impatriation de russes en France, obtention des autorisations et accompagnement du chef d’entreprise dans la mise en œuvre de son projet professionnel et personnel
  • Contentieux de nullité de cessions d’actions par une personne victime d’un accident vasculaire cérébral.