Mentions légales : www.villard-avocats.com

Merci de lire nos mentions légales avant d’utiliser ce site.
En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié contractuellement par ses mentions légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.villard-avocats.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriété :

VILLARD CORNEC & ASSOCIES, 26 rue du 4 septembre 75002 PARIS ; Téléphone : 01 44 05 04 00 ; Fax : 01 44 05 94 16 (ci-après le « Cabinet »).
Numéro de SIRET: 481 134 385 00022.

Le Cabinet VILLARD CORNEC & ASSOCIES est une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle régie par les articles 7 et 8 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, les art 124 à 128 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, le règlement intérieur du Barreau de Paris et ses statuts, approuvés par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris par délibération du 21 octobre 2009.

Le directeur de la publication est Madame Julie LOSSON.

Hébergement et Webmaster

Ce site est hébergé par la SARL EASY SERVICE INFORMATIQUE, Capital social de 7500€, Numéro de TVA : FR6444104404700013, Siège social : 4, rue Galvani 75838 Paris, Tél. 01 44 09 99 30, RCS Paris B 441 044 047.

Webmaster : Société ATALAN, Jérôme ULRICH julrich@atalan.net

Conditions Générales d’Utilisation :

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur. VILLARD CORNEC & ASSOCIES vous concède le droit de visualiser et imprimer le contenu du site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocat et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Le Site Web a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.

Chaque Utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue, ni actualisé.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés par le Site Web à titre purement pratique ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord écrit préalable et exprès du Cabinet.

Vous êtes légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

En envoyant un courrier électronique ou autre au Cabinet en accédant et/ou en utilisant le site web, chaque personne (ci-après « Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions et qu’elle les accepte sans réserve.

Navigation sur le site :

Le site internet http://www.villard-avocats.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Le Cabinet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Cabinet est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Easy Service Informatique d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Droits de propriété intellectuelle et données personnelles :

Le site et l’ensemble des contenus qu’il met à votre disposition sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Il vous appartient, avant toute reproduction, de vous enquérir des droits les concernant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d’étude ou de prospection pour des opérations commerciales).

Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, copie de votre pièce d’identité à : VILLARD CORNEC & ASSOCIES, 26 rue du 4 septembre 75002 PARIS.

Protection des données :

Dans le cadre du RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, la politique de traitement des données à caractère personnel du cabinet VILLARD CORNEC & ASSOCIES est la suivante :

La collecte et le traitement de ces données reposent systématiquement sur une base juridique ayant pour finalités : le traitement du dossier client, la gestion de la relation client, la gestion d’événements, l’envoi de newsletters, vœux ou toutes autres informations sur la vie du cabinet, la réponse à des obligations administratives et la réalisation de statistiques sur des données qui sont alors systématiquement rendues anonymes.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la prescription légale de 5 ans en matière civile, 10 ans en matière de comptabilité et 3 ans lorsqu’il s’agit de prospection ou d’animation.

Les données ne sont accessibles qu’aux membres internes du cabinet ou à des destinataires externes sur autorisation expresse. Le client a toujours la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement. 
Ce droit s’exerce par courrier électronique à l’adresse : email@villard-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse : VILLARD CORNEC & ASSOCIES, 26 rue du 4 septembre 75002 PARIS, accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.

Enfin, le client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL à l’adresse suivante : 
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.