Author Archives: Villard Cornec
L’Agence française de l’adoption (AFA) a été créée il y a une dizaine d’années par la Loi du 4 juillet 2005 et a déjà contribué à l’adoption d’enfants dans des milliers de dossiers. Sa mission est d’informer les parents désirant adopter et de les accompagner dans leurs démarc
Ce 21 juillet, la Cour de Strasbourg a de nouveau condamné le refus des autorités françaises de retranscrire sur les registres de l’état civil un acte de naissance étranger, qu’elles supputent être le résultat d’une GPA. Rien de nouveau dans cette décision qui vient confirmer la positi
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été présenté en Conseil des ministres le 6 juillet 2016 S’inscrivant dans une logique de modernisation, cette réforme participe
I. La législation portant sur le refus (abandon) de l’enfant à la naissance Aujourd’hui, le droit russe ne prévoit expressément pas la possibilité pour une femme d’accoucher de manière anonyme, sous assistance médicale et de laisser son nouveau-né aux services de l’État, semblable