• Accueil
  • Presentation
  • Competences
  • Equipe
    • Alain Cornec
    • Julie Losson
    • Ilona Shipkov
    • Alexey Jarkov
  • Blog
  • Liens
  • Contact
  • English
  • Русский

FISCALITE

  • Главная
  • DROIT DE LA FAMILLE FRANCAIS

Vous voulez tout savoir sur les différences entre MARIAGE, PACS et CONCUBINAGE ?

  • 11/06/2018
  • Julie Losson
Vous pouvez cliquez sur le lien suivant et prendre connaissance des thématiques abordées dans le tableau synthétisé et préparé pour vous par notre collaboratrice Zeynep AKCAY : logement, fiscalité, succession, libéralités, nationalité, droit du travail, droit de séjour… DIFFERENCES
Read More

Pauline Jacquemin Cuny intervient à l’Ambassade de France à Moscou

  • 22/11/2017
  • Pauline Jacquemin Cuny
Le 15 novembre 2017, Pauline Jacquemin Cuny, est intervenue à l’Ambassade de France lors d’une conférence portant sur l’organisation patrimoniale dans un contexte franco-russe. Elle a abordé la fiscalité de la transmission du patrimoine, a présenté plusieurs instruments perm
Read More

Quelle législation fiscale s’applique aux donations et successions dans un contexte franco-russe ?

  • 02/11/2017
  • Pauline Jacquemin Cuny
Dans un contexte franco-russe, lorsqu’il est nécessaire de déterminer la législation fiscale applicable aux donations et successions, trois sources de droit sont à l’étude : le droit français ; le droit russe ; les conventions bilatérales signées entre la France et la Russie. S’agis
Read More

Pauline Jacquemin Cuny intervient lors du IIe Colloque scientifique international de l’Université Koutafine de Moscou

  • 22/03/2017
  • Pauline Jacquemin Cuny
Le IIᵉ Colloque scientifique international « Entreprenariat et droit : allemand et français comme langues de la communauté d’affaires européenne » se tiendra le 7 avril 2017 à l’Université juridique d’Etat de Moscou Koutafine (MGUA). Pauline Jacquemin Cuny interviendra au sein de l
Read More

Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 28%

  • 06/03/2017
  • Pauline Jacquemin Cuny
Avec un taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) de 33,1/3%, la France avait jusqu’aujourd’hui le taux facial d’IS le plus élevé d’Europe. Cette première place ne sera bientôt plus d’actualité, la loi de finance pour 2017 prévoyant désormais une baisse progressive du taux norm
Read More

Forte augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à Paris

  • 06/03/2017
  • Pauline Jacquemin Cuny
Fin janvier 2017, le conseil de Paris a voté pour une augmentation de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires passant de 20% à 60%. Annonçant qu’il y a 107 000 logements vacants dans la capitale, la municipalité de Paris souhaite ainsi inciter les propriétaire
Read More

Categories

  • ADOPTION
  • CONVENTIONS DE LA HAYE
  • DONATION
  • DROIT DE LA FAMILLE FRANCAIS
  • DROITS DE L'HOMME
  • ENLEVEMENT D'ENFANTS – CHILD ABDUCTION
  • Etat Civil
  • FISCALITE
  • FRENCH CIVIL LAW
  • Gestation pour autrui
  • HUMAN RIGHTS
  • IMMIGRATION
  • INTERNATIONAL FAMILY LAW
  • INVESTMENT
  • PRIVATE INTERNATIONAL LAW
  • PROCEDURE FRANCAISE
  • RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS
  • SUCCESSION
  • Uncategorized

Haut

31 Oct'16
L’Agence française de l’adoption (AFA)...
17 Oct'19
Si vous avez des ascendants...
11 Oct'17
Le 4 octobre 2017, Julie...
March 2023
M T W T F S S
« Nov    
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Paris

21 rue Cujas
75005 Paris, France
Tel: +33 1 44 05 04 00
Fax: +33 1 44 05 94 16
secretariat@villard-avocats.com

Moscou

16 Ulitsa Shcherbakovskaya
105318 Moscou, Russie
Tel: + 7 965 298 49 51
Fax: + 7 495 797 36 00
secretariat@villard-avocats.com

Mentions légales © Interjurist Lawyers