Vous pouvez cliquez sur le lien suivant et prendre connaissance des thématiques abordées dans le tableau synthétisé et préparé pour vous par notre collaboratrice Zeynep AKCAY : logement, fiscalité, succession, libéralités, nationalité, droit du travail, droit de séjour… DIFFERENCES
Le 15 novembre 2017, Pauline Jacquemin Cuny, est intervenue à l’Ambassade de France lors d’une conférence portant sur l’organisation patrimoniale dans un contexte franco-russe. Elle a abordé la fiscalité de la transmission du patrimoine, a présenté plusieurs instruments perm
Dans un contexte franco-russe, lorsqu’il est nécessaire de déterminer la législation fiscale applicable aux donations et successions, trois sources de droit sont à l’étude : le droit français ; le droit russe ; les conventions bilatérales signées entre la France et la Russie. S’agis