Attention à la loi applicable en matière...
Dans un très important arrêt du 4 mars 2020 (Civ. 1re, 4 mars 2020, FS-P+B+I, n° 18-26.661), la Cour de
Learn more
Learn more
Julie LOSSON’S intervention at the European Chapter...
Julie Losson is speaking at the next conference of the International Academy of Family Lawyers (IAFL) European Chapter Young Lawyers,
Learn more
Learn more
Intervention de Julie LOSSON au Chapitre Européen...
Julie Losson prendra la parole à l'occasion de la prochaine conférence de l’IAFL (International Academy of Family Lawyers) European Chapter
Learn more
Learn more
Note by Alain Cornec in the report...
On pages 35 and 97 of this report, Alain Cornec analyzes the recourse of 16 young people before the UN
Learn more
Learn more
Note d’Alain Cornec dans le rapport du...
En page 35 et 97 de ce rapport, Alain Cornec analyse le recours de 16 jeunes devant l’ONU contre cinq
Learn more
Learn more
Arrêt récent de la Cour de Cassation...
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2019 ( Cass. 1e civ. 27-6-2019 n° 19-14.464 FS-PB) la Cour de Cassation rappelle que le juge
Learn more
Learn more
Convention de La Haye du 2 juillet...
Le 2 juillet 2019, les délégués de la Conférence de la Haye de Droit international ont signé l’Acte final de
Learn more
Learn more
Publication du nouveau chapitre « RUSSIA »...
Le nouveau chapitre "Russia" rédigé par Julie Losson et son confrère moscovite Anton Zharov vient de paraître dans l'International Comparative
Learn more
Learn more
Compte commun : attention aux chèques sans...
En vertu de l’article L 131-80 alinéa 1 du Code monétaire et financier : « Lorsque l’incident de paiement est le fait
Learn more
Learn more
Première condamnation de la Russie par la...
Le 18 juin 2019, dans un très important arrêt USHAKOV c/ Russie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a
Learn more
Learn more