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Le 18 juin 2019, dans un très important arrêt USHAKOV c/ Russie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné pour la première fois la Russie sur le fondement de l’article 8 de la Convention EDH, pour mauvaise application de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspec
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I. La législation portant sur le refus (abandon) de l’enfant à la naissance Aujourd’hui, le droit russe ne prévoit expressément pas la possibilité pour une femme d’accoucher de manière anonyme, sous assistance médicale et de laisser son nouveau-né aux services de l’État, semblable