Julie Losson prendra la parole à l’occasion de la prochaine conférence de l’IAFL (International Academy of Family Lawyers) European Chapter Young Lawyers, en compagnie de ses confrères de Malte, Monaco et d’Italie, sur les questions suivantes : La parole de l’enfant et la jus
En page 35 et 97 de ce rapport, Alain Cornec analyse le recours de 16 jeunes devant l’ONU contre cinq États qui ne combattent pas assez le réchauffement climatique. Plus précisément, il y explique: – les fondements de la convention internationale des droits de l’enfance (CIDE) invo
Le nouveau chapitre “Russia” rédigé par Julie Losson et son confrère moscovite Anton Zharov vient de paraître dans l’International Comparative Legal Guides. Les questions abordées concernent le droit russe de la famille, sous un angle international, notamment: le divorce les q
En vertu de l’article L 131-80 alinéa 1 du Code monétaire et financier : « Lorsque l’incident de paiement est le fait de l’un quelconque des titulaires d’un compte collectif, avec ou sans solidarité, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 sont de plein droit applicables
Le 18 juin 2019, dans un très important arrêt USHAKOV c/ Russie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné pour la première fois la Russie sur le fondement de l’article 8 de la Convention EDH, pour mauvaise application de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspec
Près de cinq ans après l’initiation de la procédure de retour par le Ministère de la Justice de l’Ukraine, la Cour Suprême ukrainienne a statué août 2018, en application de la Convention de La Haye de 1980 pour prononcer le retour en Grande-Bretagne d’un enfant illégalement retenu en
La position française avant l’entrée en vigueur de loi du 18 novembre 2016 (loi n° 2016-1547), position française récente, est façonnée par la jurisprudence qui soumet le changement de sexe sur les actes d’état civil à un traitement emportant un processus irréversible de changement d
Julie Losson et Pauline Jacquemin Cuny participent au groupe d’experts chargé de réviser l’Accord entre la France et la Russie sur les migrations professionnelles signé en 2009. Le nouveau texte à soumettre au ministère français de l’Intérieur, doit prendre en considération les év
Nous allons parler aujourd’hui de « relations familiales et des règles de droit applicables dans le cadre de situations transfrontières plus ou moins complexes ». Dans cette salle, plusieurs intérêts tout à fait divers sont représentés : jeunes, moins jeunes, célibataires, mariés, di
Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de notre nouvelle associée, Isabelle MOY. Diplômée de Sciences-Po, Isabelle est formée en droit français (maîtrise de droit des affaires de Paris I) et en droit américain (Juris Doctor de la Cornell Law School). Avant de rejoindre le cabinet Vill