Nous allons parler aujourd’hui de « relations familiales et des règles de droit applicables dans le cadre de situations transfrontières plus ou moins complexes ». Dans cette salle, plusieurs intérêts tout à fait divers sont représentés : jeunes, moins jeunes, célibataires, mariés, di
Dans un contexte franco-russe, lorsqu’il est nécessaire de déterminer la législation fiscale applicable aux donations et successions, trois sources de droit sont à l’étude : le droit français ; le droit russe ; les conventions bilatérales signées entre la France et la Russie. S’agis
Le 4 octobre 2017, Julie Losson est intervenue à l’Ambassade de France à Moscou, lors d’un séminaire portant sur les problématiques familiales pour les français en Russie. Elle est revenue sur six ans de pratique quotidienne du droit de la famille en Russie et a donné des recomman
Dans un arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a refusé de satisfaire la requête en changement de nom déposée par les parents d’une enfant mineure au motif que le changement de nom d’un enfant en raison de l’établissement postérieur à sa naissance de sa filiation vis-à-vis de son
Le IIᵉ Colloque scientifique international « Entreprenariat et droit : allemand et français comme langues de la communauté d’affaires européenne » se tiendra le 7 avril 2017 à l’Université juridique d’Etat de Moscou Koutafine (MGUA). Pauline Jacquemin Cuny interviendra au sein de l
Le 3 et 4 mars 2017, s’est déroulé le 23ème congrès de l’Association espagnole des avocats en droit de la famille (Asociación Española de Abogados de Familia AEAFA). La Présidente, Dra Zulema Wilde et Alain Cornec, Vice Président pour la France représentaient l’Académie Euroamé
Le mariage Nouvel article 70 al. 1er du Code civil : « chacun des futurs époux remet à l’officier de l’état civil qui doit célébrer le mariage l’extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance, qui ne doit pas dater de plus de trois mois s’il a été délivré par un
Avec un taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) de 33,1/3%, la France avait jusqu’aujourd’hui le taux facial d’IS le plus élevé d’Europe. Cette première place ne sera bientôt plus d’actualité, la loi de finance pour 2017 prévoyant désormais une baisse progressive du taux norm
Fin janvier 2017, le conseil de Paris a voté pour une augmentation de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires passant de 20% à 60%. Annonçant qu’il y a 107 000 logements vacants dans la capitale, la municipalité de Paris souhaite ainsi inciter les propriétaire
Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de notre nouvelle associée, Isabelle MOY. Diplômée de Sciences-Po, Isabelle est formée en droit français (maîtrise de droit des affaires de Paris I) et en droit américain (Juris Doctor de la Cornell Law School). Avant de rejoindre le cabinet Vill
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