Publication du nouveau chapitre « RUSSIA »...
Le nouveau chapitre "Russia" rédigé par Julie Losson et son confrère moscovite Anton Zharov vient de paraître dans l'International Comparative
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Compte commun : attention aux chèques sans...
En vertu de l’article L 131-80 alinéa 1 du Code monétaire et financier : « Lorsque l’incident de paiement est le fait
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Première condamnation de la Russie par la...
Le 18 juin 2019, dans un très important arrêt USHAKOV c/ Russie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a
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LA RECONNAISSANCE TRANSFRONTALIÈRE DES DÉCISIONS EN MATIÈRE...
1. Mise en œuvre dans le code civil des modalités d’exécution des décisions (actes authentiques et transactions) prises en application des
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LA QUESTION DE L’ACCOUCHEMENT SOUS X ET...
A ce jour, le droit russe ne prévoit pas expressément la possibilité pour une femme d’accoucher sous assistance médicale de
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Questions-réponses Immigration et séjour en Russie
QUESTION 1 : Qu’est-ce qu’un citoyen étranger résidant en permanence en Fédération de Russie ? Selon la Loi Fédérale
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La Cour Suprême ukrainienne ordonne le retour...
Près de cinq ans après l’initiation de la procédure de retour par le Ministère de la Justice de l’Ukraine, la
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Alain Cornec présent à la Conférence de...
Le 28 septembre 2018, s’est déroulée la nouvelle cession de la Conférence de Milan du droit européen de la famille,
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Julie Losson et Isabelle Moy présentes aux...
Les rencontres européennes annuelles de l’International Academy of Family Lawyers se sont déroulées du 26 au 29 septembre 2018 à
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Arrêt A.H. And Others v. Russia rendu...
Article 14 Discrimination Ban on adoption of Russian children by US nationals: violation Facts On 13 July 2011 the United
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