Intervention de Julie LOSSON – Séminaire aux...
Nous allons parler aujourd’hui de « relations familiales et des règles de droit applicables dans le cadre de situations transfrontières plus ou
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Quelle législation fiscale s’applique aux donations et...
Dans un contexte franco-russe, lorsqu’il est nécessaire de déterminer la législation fiscale applicable aux donations et successions, trois sources de
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Intervention de Julie Losson à l’Ambassade de...
Le 4 octobre 2017, Julie Losson est intervenue à l'Ambassade de France à Moscou, lors d'un séminaire portant sur les problématiques
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L’immutabilité du nom de famille : réaffirmation...
Dans un arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a refusé de satisfaire la requête en changement de
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Pauline Jacquemin Cuny intervient lors du IIe...
Le IIᵉ Colloque scientifique international « Entreprenariat et droit : allemand et français comme langues de la communauté d’affaires européenne » se tiendra
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Le 3 et 4 mars 2017, s’est déroulé le 23ème congrès de l’Association espagnole des avocats en droit de la famille (Asociación Española de
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Le mariage Nouvel article 70 al. 1er du Code civil : « chacun des futurs époux remet à l’officier de l’état
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Baisse du taux de l’impôt sur les...
Avec un taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) de 33,1/3%, la France avait jusqu’aujourd’hui le taux facial d’IS le
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Forte augmentation de la taxe d’habitation sur...
Fin janvier 2017, le conseil de Paris a voté pour une augmentation de la majoration de la taxe d’habitation sur
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Isabelle MOY, avocate franco-américaine admise aux barreaux...
Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de notre nouvelle associée, Isabelle MOY. Diplômée de Sciences-Po, Isabelle est formée en droit français (maîtrise
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