Le 28 septembre 2018, s’est déroulée la nouvelle cession de la Conférence de Milan du droit européen de la famille, un événement organisé par le cabinet d’avocats Bernardini de Pace en collaboration avec l’Ecole supérieure de la magistrature italienne. La quatrième cession de cett
Les rencontres européennes annuelles de l’International Academy of Family Lawyers se sont déroulées du 26 au 29 septembre 2018 à Stuttgart. Ont été abordées de nombreuses actualités du droit international de la famille: les évolutions récentes du droit allemand, les questions de changeme
Article 14 Discrimination Ban on adoption of Russian children by US nationals: violation Facts On 13 July 2011 the United States and the Russian Federation signed the Bilateral Agreement on Adoption setting out the procedure for intercountry adoption between the two States. It entered into force on
Vous pouvez cliquez sur le lien suivant et prendre connaissance des thématiques abordées dans le tableau synthétisé et préparé pour vous par notre collaboratrice Zeynep AKCAY : logement, fiscalité, succession, libéralités, nationalité, droit du travail, droit de séjour… DIFFERENCES
La position française avant l’entrée en vigueur de loi du 18 novembre 2016 (loi n° 2016-1547), position française récente, est façonnée par la jurisprudence qui soumet le changement de sexe sur les actes d’état civil à un traitement emportant un processus irréversible de changement d
A l’instar de la récente réforme du divorce qui est entrée en vigueur au 1erjanvier 2017 et a introduit la possibilité de divorcer par acte d’avocat, le législateur poursuit son objectif de simplification de la procédure de divorce dans son projet de loi de programmation 2018-2022 et de r
Julie Losson et Pauline Jacquemin Cuny participent au groupe d’experts chargé de réviser l’Accord entre la France et la Russie sur les migrations professionnelles signé en 2009. Le nouveau texte à soumettre au ministère français de l’Intérieur, doit prendre en considération les év
Ce 30 janvier 2018, la Cour d’Appel de Paris décide de rejeter la demande d’adoption plénière d’une enfant née à l’étranger à la suite d’une gestation pour autrui faite par le conjoint du père biologique au nom de l’intérêt de l’enfant. En l’espèce, une enfant est née en
MERCREDI 31 JANVIER 2018 Ambassade de France – Salon d’honneur Inscription préalable obligatoire à invitation.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr en précisant votre nom, votre prénom et votre n° de téléphone 18h00 – 18h15 : ACCUEIL PAR M. MARC SEDILLE, CONSUL GENERAL DE FRANCE 18h15
Le 15 novembre 2017, Pauline Jacquemin Cuny, est intervenue à l’Ambassade de France lors d’une conférence portant sur l’organisation patrimoniale dans un contexte franco-russe. Elle a abordé la fiscalité de la transmission du patrimoine, a présenté plusieurs instruments perm
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