Lieu : Maison Russo-allemande de Moscou
Dates : du 28 février au 1er mars 2016
IAFL Moscow Conference Programme in English and Russian
La conférence moscovite de l’International Academy of Family Lawyers https://www.iafl.com/ a été une très grande réussite, et a permis à de nombreux membres de l’IAFL, ainsi qu’aux avocats et professionnels spécialistes en droit de la famille présents, de faire connaissance, partager leur expérience et d’échanger sur leur pratique professionnelle au quotidien.
Cette conférence était d’autant plus importante, qu’elle intervient à un moment déterminant de la prise en considération par les juges russes des conventions internationales de La Haye de 1980 et 1996 sur l’enlèvement international d’enfants et la reconnaissance des jugements étrangers en matière parentale. Il est aujourd’hui essentiel pour les praticiens russes de comprendre, à travers les explications des spécialistes des pays de droit continental et de la Common Law, comment bien utiliser ces instruments internationaux et surmonter certains obstacles d’interprétation.
Réciproquement, les interventions des spécialistes russes se sont révélées passionnantes pour les avocats anglo-saxons, américains, canadiens et français présents, notamment dans un souci de meilleure compréhension des obstacles qui se posent en Russie pour l’application des Conventions internationales, mais aussi dans une perspective de meilleure orientation de leurs clients russes ou liés à la Russie, sur des questions complexes de droit international privé, de choix de juridiction ou de loi applicable.
Des questions tout aussi pratiques que nécessaires ont été abordées : Comment résoudre une situation d’enlèvement d’enfants et quels sont les droits de chacun des parents ? Comment organiser son régime matrimonial dans un contexte international ? Comment et où établir un contrat de mariage pour un couple mixte, ou vivant à l’étranger ? Quels enjeux se posent dans un divorce international ? Et pourquoi Londres est-elle devenue la capitale mondiale du divorce ?
Les intervenants ont très bien su se prêter à l’exercice de droit comparé, et mettre en superposition différents systèmes de droit, français, américain, anglais, hongrois, ukrainien, et russe, à propos des sujets divers concernant le droit international de la famille…
Julie Losson a co-dirigé la seconde journée de la Conférence aux côtés de James Stewart (avocat associé du cabinet Londonien Pennington Manches) et est intervenue sur le sujet de l’intérêt pratique de la saisine du juge russe et de l’application de la loi russe dans certains divorces. Elle a mis en lumière les avantages de rapidité et de simplicité de la procédure russe, ainsi que les différents bénéfices qui peuvent être tirés par des époux en cas d’application de la loi russe. Mais elle a également souligné les obstacles et contreparties dont il faut se méfier si l’on veut divorcer en Russie.
Vous retrouverez de manière complète le programme complet de la conférence, le tableau de l’ensemble des participants et intervenants ainsi que les textes de la plupart des interventions qui ont eu lieu durant ces deux jours .
Cet événement s’est avéré essentiel pour les praticiens russes de droit international de la famille, dans l’optique de partager des pratiques et des connaissances, ainsi que de continuer à communiquer ensemble sur l’ensemble des thèmes abordés lors de cette conférence.