| Dans un arrêt rendu le 27 juin 2019 ( Cass. 1e civ. 27-6-2019 n° 19-14.464 FS-PB) la Cour de Cassation rappelle que le juge saisi d’une demande de retour n’est tenu ni par les motifs retenus par la juridiction compétente pour statuer sur le fond en matière de responsabilité parentale, ni par l’appréciation par celle-ci des éléments de preuve produits devant elle. |
| Pour consulter l’arrêt dans son entier: https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2019/07/fl1207vt1914464.pdf |
