Author Archives: Julie Losson
Article 14 Discrimination Ban on adoption of Russian children by US nationals: violation Facts On 13 July 2011 the United States and the Russian Federation signed the Bilateral Agreement on Adoption setting out the procedure for intercountry adoption between the two States. It entered into force on
Vous pouvez cliquez sur le lien suivant et prendre connaissance des thématiques abordées dans le tableau synthétisé et préparé pour vous par notre collaboratrice Zeynep AKCAY : logement, fiscalité, succession, libéralités, nationalité, droit du travail, droit de séjour… DIFFERENCES
La position française avant l’entrée en vigueur de loi du 18 novembre 2016 (loi n° 2016-1547), position française récente, est façonnée par la jurisprudence qui soumet le changement de sexe sur les actes d’état civil à un traitement emportant un processus irréversible de changement d
A l’instar de la récente réforme du divorce qui est entrée en vigueur au 1erjanvier 2017 et a introduit la possibilité de divorcer par acte d’avocat, le législateur poursuit son objectif de simplification de la procédure de divorce dans son projet de loi de programmation 2018-2022 et de r
Ce 30 janvier 2018, la Cour d’Appel de Paris décide de rejeter la demande d’adoption plénière d’une enfant née à l’étranger à la suite d’une gestation pour autrui faite par le conjoint du père biologique au nom de l’intérêt de l’enfant. En l’espèce, une enfant est née en
MERCREDI 31 JANVIER 2018 Ambassade de France – Salon d’honneur Inscription préalable obligatoire à invitation.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr en précisant votre nom, votre prénom et votre n° de téléphone 18h00 – 18h15 : ACCUEIL PAR M. MARC SEDILLE, CONSUL GENERAL DE FRANCE 18h15
Nous allons parler aujourd’hui de « relations familiales et des règles de droit applicables dans le cadre de situations transfrontières plus ou moins complexes ». Dans cette salle, plusieurs intérêts tout à fait divers sont représentés : jeunes, moins jeunes, célibataires, mariés, di
Le 4 octobre 2017, Julie Losson est intervenue à l’Ambassade de France à Moscou, lors d’un séminaire portant sur les problématiques familiales pour les français en Russie. Elle est revenue sur six ans de pratique quotidienne du droit de la famille en Russie et a donné des recomman
Dans un arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a refusé de satisfaire la requête en changement de nom déposée par les parents d’une enfant mineure au motif que le changement de nom d’un enfant en raison de l’établissement postérieur à sa naissance de sa filiation vis-à-vis de son
Le 3 et 4 mars 2017, s’est déroulé le 23ème congrès de l’Association espagnole des avocats en droit de la famille (Asociación Española de Abogados de Familia AEAFA). La Présidente, Dra Zulema Wilde et Alain Cornec, Vice Président pour la France représentaient l’Académie Euroamé